je vous parlais il y a quelques jours dans cet article (cf : La Commission des clauses abusives dénnonce les contrats des FAI.) de le recommandation fait par la Commission des clauses abusives au FAI pour supprimer leurs clauses jugées abusives. Et bien il semble qu'on a pas fini d'entendre parler de ces clauses abusives. Puisqu'un client de Orange qui avait souscrit à l'option OSL (Orange Sans Limite) avait vu courant 2005 l'option supendue par l'opérateur. Très vite le client a appelé Orange pour avoir des explications et se plaindre de ne pas avoir été prévenu avant la suppression de cette option. Celui avait également refuser toutes les proposition qu'Orange lui avait fait. Finalement non satisfait celui-ci a porté plainte devant le Tribunal de Grande Instance de Rennes.


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Ouest France qui suis l'affaire depuis le début vient d'annoncer que le Tribunal de Grande Instance de Rennes a finalement donné raison au client estimant qu'Orange « avait exécuté de mauvaise foi le contrat en supprimant unilatéralement l’option OSL initialement souscrite par son abonné » et cela sans même prévenir ses clients. La cause de la suppression de cette option est une clause permettant à l'opérateur de supprimer cette option pouvant supprimer l’option, le pire c'est que cette clause jugée "abusive et illicite" par le Tribunal a été rajoutée après l'option OSL elle même.

Malgré cette clause jugée "abusive", Orange affirmait encore après le jugement que "Ce n’est pas une clause qui est en question mais plutôt notre capacité à tenir informés immédiatement tous les clients concernés par la suspension de l’option" et qu'"en l’occurrence, nous avons malheureusement eu quelques retards alors que nous nous devons effectivement de nous tenir à un devoir d’information".

Selon Ouest France toujours, Orange aurait été condamné à verser 2500 euros de dommages et intérêts et remettre l’option en service sous peine de recevoir une amende de 500 euros par jour de retard. Orange a donc rétabli l'option. Pourtant même si celui-ci a rétabli l'option le téléphone mobile du client est incompatible. Orange lui a tout de même proposé de le changer. Mais celui-ci affirme l'avoir déjà changer et qu'il prépare déjà un nouveau dossier qu'il remettra à la justice.